EN MATIÈRE DE GESTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (EN RÉFÉRENCE À LA LOI 25)

1. Introduction

• 1.1Cette politique de gestion de la confidentialité vise à définir les procédures et les obligations relatives à la protection des renseignements personnels collectés, traités et stockés par Pythagore AI conformément à la Loi 25 au Québec et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Collecte de renseignements personnels

• 2.1La Société collecte des renseignements personnels de manière légale, loyale et transparente, en obtenant le consentement approprié lorsque nécessaire.
• 2.2Les renseignements personnels collectés seront limités aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis, et ne seront pas utilisés à d'autres fins sans le consentement explicite de la personne concernée.
• 2.3Les individus peuvent choisir de ne pas fournir les renseignements personnels à la Société. Cependant, la Société peut ne pas être en mesure d'établir une relation d’affaire avec l’individu ou de fournir un service complet.

3. Utilisation et communication des renseignements personnels

• 3.1Les renseignements personnels ne seront utilisés que dans le cadre des activités de la Société et ne seront communiqués qu'aux employés ou aux tiers autorisés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ou pour respecter les obligations légales.
• 3.2La Société s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger les renseignements personnels à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf lorsque requis par la loi.
• 3.3Inventaire des renseignements personnels collectés : numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, adresse, prénom, nom, historique d’achats, numéro de carte de crédit.

4. Sécurité des renseignements personnels

• 4.1La Société met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction.
  
  Les données sont conservées dans un environnement sécurisé avec un accès limité pour protéger contre toute divulgation non autorisée. Tous les employés de la Société ayant accès aux données personnelles doivent signer une entente de confidentialité.
  
  La Société s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques pour assurer la sécurité des données.
  
  La Société donne accès à des tiers, tels que des fournisseurs de services, lors des opérations régulières. Ces tiers peuvent avoir accès aux données via les services fournis. La Société choisit ces fournisseurs avec soin et exige qu'ils aient une politique de protection des données et des renseignements personnels.
  
  La Société ne partagera pas de données avec les autorités locales ou les tribunaux, sauf si elle est tenue de le faire par une loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une injonction. Les renseignements personnels ne seront pas commercialisés.

5. Conservation des renseignements personnels

• 5.1La Société conserve vos données pour une période de 7 ans. Une fois cette relation d’affaires terminée, la Société supprimera vos données, sauf si elle est légalement obligée de conserver certaines informations telles que votre nom et vos factures, conformément aux normes fiscales.

6. Accès aux renseignements personnels

• 6.1Les individus ont le droit de demander l'accès à leurs renseignements personnels détenus par la Société et/ou de demander des corrections si nécessaire, conformément à la loi.
• 6.2
  Les individus peuvent communiquer par écrit à Pythagore AI, 2828 Bd Laurier, Suite 700, Québec, Canada ou par courriel à info@pythagoreai.com pour exercer les droits suivants :

  • Accéder aux données pour les vérifier et les examiner.
  • Demander une copie des données personnelles.
  • Exiger de compléter, corriger ou supprimer des données personnelles.
  • Cesser ou restreindre la collecte, le traitement ou l’utilisation des données personnelles.
  • Faire opposition au traitement des données personnelles.
  • Déposer une plainte quant au traitement des données personnelles aux autorités compétentes.

7. Formation et sensibilisation

• 7.1La Société fournira une formation régulière à son personnel sur les politiques et les procédures de confidentialité.

8. Responsabilités

• 8.1La direction générale de la Société est responsable de la mise en œuvre de cette Politique et de son respect par l'ensemble du personnel.
  
  La personne responsable de l’application de la protection des renseignements personnels est le directeur des réservations et de la logistique au sein de la Société.

9. Révision de la politique

• 9.1Cette Politique sera révisée périodiquement pour s'assurer qu'elle reste conforme à la législation en vigueur.

10. Plaintes

• 10.1Les individus ont le droit de déposer des plaintes concernant la gestion de leurs renseignements personnels par la Société. Les plaintes seront traitées de manière appropriée et en conformité avec la loi.